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Hexa Finance

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Prévoyance et Santé - Entreprises

 

L’assurance complémentaire prévoyance et santé peur résulter d’un contrat collectif d’assurance de groupe souscrit par l’employeur. Si ces contrats assurent les mêmes risques que les régimes de Sécurité Sociale de base (maladie, maternité, invalidité, incapacité de travail et décès) et si tous les salariés y sont affiliés à titre obligatoire, les cotisations qu’ils supportent sont déductibles de leur salaire brut imposable, dans certaines limites.

 

Le caractère obligatoire peut résulter de la loi, d’un accord collectif, de la ratification d’un projet d’accord proposé par le chef d’entreprise, ou même d’une décision unilatérale de l’employeur, sous réserve que celle-ci s’applique à la totalité du personnel de l’entreprise.