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Assurance Vie

 

L’assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s’engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l’assuré, au profit du souscripteur ou d’un tiers, moyennant une prime.

Placement préféré des épargnants, l’assurance-vie permet de répondre à plusieurs objectifs : valorisation de son épargne, préparation de la retraite, versement de revenus réguliers, transmission de patrimoine.

Les contrats d’assurances-vie peuvent être classés selon les risques garantis : soit vie, soit décès comme les contrats « emprunteur », soit vie et décès.

Ils peuvent être classés aussi suivant leurs supports : supports en euros ou en unités de compte (UC).

 

Les contrats d’assurance-vie modernes sont des contrats multisupports avec fonds euros garantis, éventuellement fonds diversifiés garantis et une large gamme de supports en unités de comptes gérés par des sociétés de gestion indépendantes de l’assureur.

Ces contrats doivent comporter des services associés comme la sécurisation des plus-values, l’investissement progressif, la répartition constante, la sécurisation progressive.

 

Les produits des contrats d’assurance-vie sont taxés au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou sur option au prélèvement libératoire et supportent des prélèvements sociaux.

Le prélèvement libératoire s’élève, pour les contrats souscrits depuis 1997 à 35 % si la durée du contrat est inférieure à 4 ans, 15 % si la durée est comprise entre 4 et 8 ans et de 7,5 % au delà de 8 ans. Au delà de 8 ans, les produits sont taxés après application d’un abattement de 4.600 € ou 9.200 € pour un couple soumis à imposition commune.

 

Le capital versé en cas de décès de l’assuré, au bénéficiaire désigné n’a pas la nature d’un revenu pour ce dernier. Une fiscalité particulière y est appliquée. Elle dépend de la date de souscription du contrat et du versement, de l’age de l’assuré à cette date et du montant des capitaux versés sur le contrat et perçus par le bénéficiaire.

 

En utilisant le démembrement de la clause bénéficiaire, le souscripteur désigne un bénéficiaire en usufruit (généralement le conjoint) qui percevra les revenus générés par le contrat, et un bénéficiaire en nue-propriété (généralement les enfants) qui recueillera le capital au terme. L’opération présente un double avantage fiscal :

-          au décès du souscripteur, il est fait application de la fiscalité favorable de l’assurance-vie ;

-          Lors du décès de l’usufruitier, la réunion de l’usufruit et de la nue-propriété entre les mains du nu-propriétaire est réalisée en franchise de droits.