Le PERP – Plan d’épargne retraite populaire et le contrat Madelin pour les travailleurs non salariés constituent de bons outils de défiscalisation.
Le PER (PERP)
Les versements effectués sur un PER sont déductibles (du revenu net global) pour chaque membre du foyer fiscal dans la limite de :
Choix de la déductibilité des cotisations
:
Pour l'ensemble des contribuables :versement volontaire déductible à l’IR dans la limite de 10 % des revenus d’activité (retenus dans la limite de 8 PASS) ou 10 % du PASS
CGI. art. 163 quatervicies
Pour les indépendants : versement volontaire déductible du bénéfice ou de la rémunération dans la limite de 10 % des revenus d’activité (retenus dans la limite de 8 PASS) ou 10 % du PASS + majoration de 15 %
CGI. art. 154 bis (TNS)
CGI. art. 154 bis-0 A (agricole)
Choix de la renonciation de la déductibilité des cotisations :
Possibilité de renoncer à la déduction : l'option est prise pour chaque versement auprès du gestionnaire, lors du versement et est irrévocable.
CMF. art. L. 224-20 al 2
Le PER (Retraite Madelin)
Disponible fiscal
10 % du bénéfice imposable de l’année N + 15 % du bénéfice imposable de l’année N compris entre 1 et 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale,
OU
si plus favorable 10 % d’un plafond de la Sécurité Sociale.
De ces limites, doivent être déduits l'abondement reçu dans le cadre d'un PERCO.
* plus l'impôt est élevé plus l'avantage fiscal est intéressant
Cas client
Mr P est salarié cadre, est dans une Tranche Marginale d'Imposition à 41%.
Il souhaite compléter sa retraite et réduire ses impôts, grâce au PER il peut épargner pour sa retraite, tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt égale à 41% de ses revenus.
Pour 1 000€ versé Mr P bénéficie de 410€ de réduction d'impôt.
